Article 1 – Champ d’application et principes généraux

Les présentes conditions générales de service (CGS) encadrent l’usage que vous faites de notre site et/ou de notre application. En parcourant ou en utilisant nos services numériques, vous acceptez pleinement ces CGS, sans réserve.
Notre entreprise peut mettre à jour ou modifier ces CGS à tout moment, sans notification préalable. Les versions révisées prennent effet dès leur mise en ligne sur notre site et/ou application, ou dès qu’elles sont communiquées par tout autre moyen.
Avant toute utilisation de nos services, vous êtes invité à lire attentivement ces CGS.
Vous attestez disposer de l’âge légal de majorité dans votre pays ou région de résidence. Si vous êtes mineur, vous garantissez disposer des autorisations légales de vos représentants légaux. Toute personne n’ayant pas l’âge légal requis ne doit pas utiliser nos services.
L’usage de nos services à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdit. Il est notamment interdit de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en compromettre la sécurité ou d’y introduire tout logiciel malveillant.

Article 2 – Contenus et droits de propriété intellectuelle

Certains contenus présents sur nos services peuvent être accessibles librement, d’autres nécessitent une connexion ou un abonnement valide. Si un contenu requiert un compte utilisateur, référez-vous à l’Article 4 concernant la création de compte.
L’ensemble des éléments visibles sur nos services est destiné à un usage strictement personnel. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle : marques, bases de données, secrets industriels, brevets, etc.
Il est interdit de reproduire, diffuser, copier, modifier, revendre ou exploiter, partiellement ou intégralement, les contenus mis à disposition. Il est également interdit d’utiliser ou d’imiter nos signes distinctifs (logos, identité visuelle…).
Aucune reproduction ou adaptation des textes, images, éléments audio ou tout autre contenu ne peut être effectuée sans autorisation préalable.

Article 3 – Création de compte et accès

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte personnel. Chaque compte est strictement individuel : il ne peut être partagé ou transmis à un tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou retirer l’accès à un compte si celui-ci est utilisé par une autre personne que son titulaire légitime.

Inscription

Lorsque l’accès à nos services requiert une inscription, l’utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet. La création du compte implique de choisir un identifiant, un mot de passe et de fournir une adresse email valide.
Certains contenus peuvent rester accessibles sans inscription.
Il appartient à l’utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès frauduleux, y compris lorsque des données sensibles ou bancaires sont concernées.

Article 4 – Garanties

Les contenus proposés sont fournis « en l’état », sans garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît consulter nos services sous sa propre responsabilité.
Notre entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’information inexacte.

Article 5 – Contributions des utilisateurs et modération

Si vous publiez, diffusez ou envoyez des contenus via nos services, vous garantissez disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour le faire.
Tout contenu illégal, diffamatoire, abusif, discriminatoire, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit. L’usurpation d’identité l’est également.
Il est interdit d’utiliser nos services pour transmettre virus, ransomwares, spyware ou tout autre logiciel malveillant.
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux. Aucun propos haineux, menaçant, discriminatoire ou relevant du harcèlement n’est toléré.
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans notification préalable et sans indemnisation.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Notre société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions réseau, infections virales, intrusions extérieures, fraudes ou tout incident technique qui pourrait affecter l’accès ou l’utilisation des services.

Article 7 – Sites externes et liens tiers

Nos services peuvent inclure des liens renvoyant vers des contenus tiers. Ces sites ne sont ni gérés ni contrôlés par notre société. Nous ne garantissons ni leur fiabilité ni leur exactitude.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir lors de la consultation de ressources externes.
La manière dont les liens tiers sont traités est précisée dans notre politique de confidentialité.

Article 8 – Absence de garantie

Vous reconnaissez que les informations proposées sur nos services ne sont données qu’à titre informatif. Elles ne doivent pas constituer la seule base d’une décision importante. Nous recommandons de consulter d’autres sources indépendantes.
Nous pouvons modifier ou retirer des contenus à tout moment, sans en avoir l’obligation.
Aucune garantie n’est donnée quant au fonctionnement ininterrompu ou sécurisé des services. Des interruptions ou ajouts de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis.
Notre société, ses employés et ses représentants ne pourront être tenus responsables de pertes de données, pertes financières, dommages indirects ou consécutifs, qu’ils soient contractuels ou non.

Article 9 – Paiement des cotisations

Le paiement des cotisations peut être réalisé directement au sein de notre application via un module de paiement sécurisé opéré par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Le lien permettant d’effectuer le paiement est accessible depuis la page dédiée

1. Fonctionnement du paiement

L’utilisateur sélectionne la catégorie de cotisation correspondant à sa situation (par exemple « Non cadre » ou « Cadre »), puis procède au règlement en ligne.
Le paiement est traité par Stripe ; notre organisation ne collecte ni ne stocke les données bancaires.

2. Sécurisation des transactions

Toutes les transactions sont protégées par les standards de sécurité imposés par Stripe (cryptage, tokenisation).
En cas de suspicion de paiement frauduleux ou d’activité anormale, Stripe ou notre organisation peut bloquer ou annuler la transaction.

3. Confirmation et preuve de paiement

Une fois la transaction finalisée, l’utilisateur reçoit une confirmation par email.
Cette confirmation vaut preuve de paiement et valide le renouvellement de la cotisation.

4. Erreurs de paiement

En cas d’échec, de transaction refusée ou d’erreur technique, l’utilisateur doit vérifier ses coordonnées bancaires ou contacter son établissement bancaire.
Si le problème persiste, il peut nous contacter via les moyens habituels.

5. Remboursement

Les cotisations payées ne sont pas remboursées, sauf erreur de facturation ou cas particulier dûment justifié.
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit.

6. Mise à jour des tarifs

Les tarifs des cotisations peuvent être révisés annuellement. Toute modification sera indiquée sur la page de paiement avant toute transaction.

Article 10 – Clauses indépendantes

Si une disposition des présentes CGS est déclarée invalide par une autorité compétente, elle sera appliquée dans les limites autorisées. Les autres clauses resteront pleinement valides.

Article 11 – Fin du contrat

Les obligations antérieures à la résiliation demeurent applicables même après la fin du présent accord.
Les CGS restent en vigueur tant que l’utilisateur continue d’utiliser nos services.
L’utilisateur peut cesser d’accéder aux services à tout moment. De son côté, notre société peut mettre fin à l’accès aux services de manière unilatérale et sans préavis. Les sommes dues restent exigibles.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous joindre via les moyens habituels de contact.

Comité Européen

Marignane Bouches-du-Rhône

mardi 17 mars 2026